L'Autorité bancaire européenne (ABE) a annoncé lundi la mise en place à partir de 2016 d'une "grille d'évaluation" pour s'assurer que les banques sont assez solides pour poursuivre leurs activités, utilisent un système d'informations fiable et disposent d'un capital suffisant pour s'acquitter d'éventuelles amendes.
Cet outil s'inscrit dans le cadre des réformes du secteur bancaire en cours en Europe pour éviter de nouveaux sauvetages de banques par les États, à l'image de ce qui s'est passé pendant la crise financière de 2008-2009.
Il sera désormais plus difficile pour les régulateurs nationaux de protéger une banque locale dont le capital n'atteindrait pas les niveaux requis.
"Instaurer une culture cohérente de surveillance"
Le projet, qui fait l'objet d'une consultation publique jusqu'en octobre, montre comment les superviseurs pourront identifier les risques spécifiques et il harmonisera les règles en place dans les différents pays." Ces recommandations seront appliquées dans la supervision de toutes les institutions de l'Union et représentent un progrès notable dans l'instauration d'une culture cohérente de surveillance
", a déclaré l'ABE.
Assurer des fonds suffisants en cas d'amende
Des vérifications seront également faites pour déterminer si une banque dispose d'un capital suffisant pour s'acquitter d'une éventuelle amende, à l'image de celle de 6,5 milliards d'euros dont BNP Paribas doit s'acquitter aux États-Unis pour avoir enfreint la législation américaine sur les embargos.Source: www.latribune.fr
Thibault Doidy de Kerguelen‘s insight:
Quoi qu’on en dise, le contrôle par les banques centrales nationale revient à un contrôle politique dès lors que ces banques centrales restent sous pouvoir étatique.
Assurer une obligation de fonds propres identiques à toutes les institutions européennes et déconnecter le contrôle du pouvoir politique est une bonne chose. Après, bien sûr, il faut aussi séparer les banques de dépôt des banques d’investissement et interdire le sauvetage des banques par les Etats…
Mais ce n’est pas parce que’une décision est incomplète qu’il nous faut cracher dessus.