Au pénal. Les autorités américaines seraient sur le point de lancer des poursuites pénales contre les banques BNP Paribas, soupçonnée de transactions avec des pays placés sous embargo américain, et Credit Suisse, accusée de favoriser l'évasion fiscale, indique mercredi le New York Times.
Selon le quotidien, qui cite des sources judiciaires, le régulateur des services financiers de l'Etat de New York Benjamin Lawsky a indiqué qu'il cherchait à "sanctionner lourdement" BNPParibas mais qu'il n'irait pas jusqu'à révoquer sa licence.
Incertitude sur le montant des sanctions encourues
Dans le cadre de ce litige, qui concerne des paiements en dollars réalisés dans des pays soumis à un embargo comme le Soudan et ayant transité par New York entre 2002 et 2009, la banque française a prévenu mercredi qu'il y avait une "grande incertitude" sur les sanctions encourues. Le groupe indique dans un communiqué:"Les discussions qui ont eu lieu pendant le premier trimestre 2014 (...) montrent qu'il existe une très grande incertitude sur les sanctions qui pourraient être décidées par les autorités des Etats-Unis à l'issue du processus: il ne peut être exclu que la pénalité excède très significativement la provision constituée" (798 millions d'euros) à cette fin.Plusieurs banques ont déjà été sanctionnées pour ces faits, à l'instar d'HSBC ou de Standard Chartered. En France, Société Générale et Crédit Agricole ont indiqué être en discussion avec les autorités américaines sur des faits similaires.
BNP Paribas plaider coupable ? Une première aux USA
Selon le New York Times, les procureurs chargés de l'affaire cherchent à ce que BNPParibas plaide coupable. Ce qui serait une première pour une banque aux Etats-Unis depuis 1989 (à l'époque, Panama Bank était poursuivie pour blanchiment d'argent provenant de la drogue). Ils doivent encore convaincre les régulateurs que cela ne mettrait pas la banque en péril.Le cas de Credit Suisse, soupçonnée d'avoir menti au fisc américain, devrait être résolu avant celui de BNP Paribas, indique enfin le journal.
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Thibault Doidy de Kerguelen‘s insight:
Voici comment les USA peuvent imposer leur politique étrangère (la plupart du temps désastreuse et toujours menée dans l’unique but de défendre les intérêts américains) aux autres pays.
Une leçon à méditer, en particulier dans le cadre du grand marché transatlantique qui se met en place….